Retour aux permis de construire de Betton

Permis de construire Locaux N° 03502420M0031

Permis de construire à Betton pour 40 m² de locaux - Avenu De Moretonhampstead

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De Moretonhampstead, Betton (35830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LES FOYERS et accordé le 10 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 8 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502420M0031, instruit par la commune de Betton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 03502420M0031

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03502420M0031, délivré le 10 décembre 2020 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu De Moretonhampstead, Betton (35830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM LES FOYERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI215, AI260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 006 m²

Surface existante avant

1 947 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI215 AI260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 947 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 987 m²
Total	1 947 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 947 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 987 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Voir les 110 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 609200258
SIRET: 60920025800067
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: RENNES (35011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03502420M0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De Moretonhampstead, Betton (35830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LES FOYERS et accordé le 10 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 8 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502420M0031, instruit par la commune de Betton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Betton

PC n°0350242500078 Locaux Autorisé

Rue De L'argoat

Betton (35830)

Nouvelle construction

19 mai 2026 60 m² SDP COMMUNE DE BETTON

PC n°0350242600007 Locaux Autorisé

5 Rue Du Manoir Des Rignés

Betton (35830)

Nouvelle construction

18 mai 2026 693 m² SDP DIAMSOLS

PC n°0350242500064 Logement Autorisé

9 Allée Du Calvaire

Betton (35830)

Nouvelle construction

18 mai 2026 1 425 m² SDP ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0350242500068 Logement Autorisé

Avenue Fran Oise Dolto

Betton (35830)

Nouvelle construction

05 mai 2026 3 496 m² SDP OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

PC n°0350242600004 Logement Autorisé

Maison Rouge

Betton (35830)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 78 m² SDP

PC n°0350242600003 Logement Autorisé

8 Allée Françoise Elie

Betton (35830)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 68 m² SDP

Autres types d'autorisations à Betton

Permis d'aménager à Betton

19 autorisations

Permis de démolir à Betton

85 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Betton

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Betton

Autres types d'autorisations à Betton

Caractéristiques du projet