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Permis de construire Locaux N° 03502419M0078

Permis de construire à Betton pour 60 m² de locaux - 8 Route Du Gacet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route Du Gacet, Betton (35830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIE BLANCHE DAVID et accordé le 9 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502419M0078, instruit par la commune de Betton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 03502419M0078

Demandeur

SCI MARIE BLANCHE DAVID

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03502419M0078, délivré le 9 juillet 2020 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Route Du Gacet, Betton (35830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARIE BLANCHE DAVID. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D634, D636, D638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 009 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Dépôt

27/04/2021

Autorisation

09/07/2020

Chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D634 D636 D638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	81 m²
Total	21 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	21 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	81 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE BLANCHE DAVID

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810431619
SIRET: 81043161900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BETTON (35830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03502419M0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juillet 2020
Date de dépôt	27/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route Du Gacet, Betton (35830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIE BLANCHE DAVID et accordé le 9 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502419M0078, instruit par la commune de Betton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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