Permis de construire n° 03502419M0078 à Betton pour 60 m² de locaux, 8 Route Du Gacet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 03502419M0078
Demandeur
SCI MARIE BLANCHE DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502419M0078 a été délivré le 9 juillet 2020 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Route Du Gacet. SCI MARIE BLANCHE DAVID figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D634, D636, D638. Au total, 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 81 m² |
| Total | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 81 m² |
| dont Entrepôt | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 81 m² |
| Total locaux | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARIE BLANCHE DAVID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810431619
- SIRET
- 81043161900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BETTON (35830)
Autres dossiers de SCI MARIE BLANCHE DAVID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502419M0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 27/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |