Déclaration préalable n° 03502414M0008 à Betton pour 18 m² de locaux, 12 Avenu D' Armorique
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier DP n° 03502414M0008
Demandeur
BOULANGERIE D'ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 février 2014 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03502414M0008 porte sur un projet situé 12 Avenu D' Armorique. La demande émane de BOULANGERIE D'ARMORIQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2014. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2014
Achèvement (DAACT)
04/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 248 m² |
| Total | 230 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 248 m² |
| Total locaux | 230 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIE D'ARMORIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508758760
- SIRET
- 50875876000013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502414M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |