Permis de construire Logement N° 03502415M0050

Permis de construire n° 03502415M0050 à Betton pour 5 513 m² de logement, 3 Rue De La Forge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 03502415M0050

Demandeur

SCCV RIVE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502415M0050 a été délivré le 16 octobre 2015, pour un projet situé 3 Rue De La Forge. SCCV RIVE SUD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 619 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 86 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 50 T2, 30 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM79, AM80, AM81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 619 m²

Surface existante avant

935 m²

Surface créée

5 513 m²

Variation nette

+4 578 m²

Surface totale après

5 513 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

23/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/10/2015
Chantier (DOC)
17/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2020

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM79 AM80 AM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 513 m² 5 513 m²
Locaux 935 m² 0 m² 0 m² 935 m² 0 m² -935 m² 0 m²
Total 935 m² 5 513 m² 0 m² 935 m² 0 m² 4 578 m² 5 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 50 30 4 - - 86
2,3 % 58,1 % 34,9 % 4,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RIVE SUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802860304
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35706)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502415M0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 619 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Forge, à Betton (35830).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV RIVE SUD et accordée le 16 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 17 avril 2017, achèvement déclaré le 23 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 50 T2, 30 T3 et 4 T4, dont 38 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502415M0050, déposé en mairie de Betton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Betton

Autres types d'autorisations à Betton