Permis de construire Logement N° 03502416M0055

Permis de construire à Betton pour 7 473 m² de logement - 1 Rue De La Forge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 03502416M0055

Demandeur

SCCV FLORIDA

Cette page présente le permis de construire n° 03502416M0055, délivré le 9 mai 2017 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Forge, Betton (35830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV FLORIDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 391 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 112 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 40 T2, 45 T3, 23 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM77, AM189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 391 m²

Surface existante avant

1 564 m²

Surface créée

7 473 m²

Variation nette

+5 909 m²

Surface totale après

7 473 m²

Logements créés

112

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

29/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2023

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM77 AM189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 473 m² 7 473 m²
Locaux 1 564 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 564 m² 7 473 m² 0 m² 1 564 m² 0 m² 5 909 m² 7 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
Collectifs hors résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 40 45 23 1 - 112
2,7 % 35,7 % 40,2 % 20,5 % 0,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FLORIDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830862785
SIRET
83086278500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502416M0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 7 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Forge, Betton (35830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV FLORIDA et accordé le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 40 T2, 45 T3, 23 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502416M0055, instruit par la commune de Betton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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