Permis de construire Logement N° 03502416M0055

Permis de construire n° 03502416M0055 à Betton pour 7 473 m² de logement, 1 Rue De La Forge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 03502416M0055

Demandeur

SCCV FLORIDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2017 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502416M0055 porte sur un projet situé 1 Rue De La Forge. La demande émane de SCCV FLORIDA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 391 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 112 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 40 T2, 45 T3, 23 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM77, AM189. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 391 m²

Surface existante avant

1 564 m²

Surface créée

7 473 m²

Variation nette

+5 909 m²

Surface totale après

7 473 m²

Logements créés

112

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

29/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2023

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM77 AM189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 473 m² 7 473 m²
Locaux 1 564 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 0 m² -1 564 m² 0 m²
Total 1 564 m² 7 473 m² 0 m² 1 564 m² 0 m² 5 909 m² 7 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
Collectifs hors résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 40 45 23 1 - 112
2,7 % 35,7 % 40,2 % 20,5 % 0,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FLORIDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830862785
SIRET
83086278500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502416M0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 7 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 391 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Forge, à Betton (35830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV FLORIDA et accordé le 9 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 40 T2, 45 T3, 23 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502416M0055, déposé en mairie de Betton.

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