Déclaration préalable n° 03502415M0101 à Betton pour 2 m² de locaux, 4 Avenu Mozart
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier DP n° 03502415M0101
Demandeur
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ALLIANCE ANABIO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03502415M0101, accordée le 3 novembre 2015 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Avenu Mozart. LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ALLIANCE ANABIO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 85 m² |
| Total | 83 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 85 m² |
| Total locaux | 83 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ALLIANCE ANABIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 315252304
- SIRET
- 31525230400029
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502415M0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |