Permis de construire Locaux N° 03502415M0038

Permis de construire n° 03502415M0038 à Betton pour 1 549 m² de locaux, Zac De Pluvignon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 janvier 2016

Dossier PC n° 03502415M0038

Demandeur

DECATHLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03502415M0038 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2016 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac De Pluvignon. Le demandeur déclaré est DECATHLON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 379 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 667 m² en commerce et activités de service et 882 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA40, BA42, BA43. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 379 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 549 m²

Surface totale après

1 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA40 BA42 BA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²
Total 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Autres activités 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
dont Entrepôt 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total locaux 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306138900
SIRET
30613890003464
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
BETTON (35830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502415M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De Pluvignon, à Betton (35830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DECATHLON ; la décision est intervenue le 13 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502415M0038, déposé en mairie de Betton.

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