Permis de construire à Betton pour 2 110 m² de logement et locaux - 2 Rue Ernest Renan 37 Rue De Rennes
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 29 décembre 2015 · Dossier PC n° 03502415M0059 · Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03502415M0059, délivré le 29 décembre 2015 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Ernest Renan 37 Rue De Rennes, Betton (35830). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 2 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 14 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 975 m² d'habitation et 135 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1, AT2, AT4.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Betton
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 1 975 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 975 m² |
| Locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 310 m² | 2 110 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 800 m² | 2 110 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 14 | 4 | - | - | 33 |
| - | 45,5 % | 42,4 % | 12,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502415M0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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