Permis de construire Mixte N° 03502415M0059

Permis de construire à Betton pour 2 110 m² de logement et locaux - 2 Rue Ernest Renan 37 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 03502415M0059

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 03502415M0059, délivré le 29 décembre 2015 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Ernest Renan 37 Rue De Rennes, Betton (35830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 2 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 14 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 975 m² d'habitation et 135 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1, AT2, AT4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 326 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

2 110 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

2 110 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2019

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT1 AT2 AT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 37 Rue De Rennes

Territoire administratif

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 1 975 m² 0 m² 310 m² 0 m² 1 665 m² 1 975 m²
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 310 m² 2 110 m² 0 m² 310 m² 0 m² 1 800 m² 2 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 2
Logements collectifs 31
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 14 4 - - 33
- 45,5 % 42,4 % 12,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502415M0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (2 individuels, 31 collectifs), pour 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Ernest Renan 37 Rue De Rennes, Betton (35830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 29 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 14 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 975 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502415M0059, instruit par la commune de Betton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Betton

Autres types d'autorisations à Betton