Permis de construire Logement N° 03502413M0100

Permis de construire n° 03502413M0100 à Betton pour 7 529 m² de logement, 7 Rue De La Forge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 juin 2014

Dossier PC n° 03502413M0100

Demandeur

BATI ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2014 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502413M0100 porte sur un projet situé 7 Rue De La Forge. Le dossier a été déposé par BATI ARMOR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 482 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 114 logements, exclusivement en collectif, dont 56 en locatif social. La répartition par taille comprend 42 T2, 48 T3, 22 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM84, AM86, AM188. Ce dossier fait partie des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 482 m²

Surface existante avant

2 170 m²

Surface créée

7 529 m²

Variation nette

+5 359 m²

Surface totale après

7 529 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM84 AM86 AM188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 529 m² 7 529 m²
Locaux 2 170 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 0 m² -2 170 m² 0 m²
Total 2 170 m² 7 529 m² 0 m² 2 170 m² 0 m² 5 359 m² 7 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 48 22 2 - 114
- 36,8 % 42,1 % 19,3 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI ARMOR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503365397
SIRET
50336539700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502413M0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 juin 2014
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 7 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Forge, à Betton (35830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATI ARMOR ; la décision est intervenue le 5 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 48 T3, 22 T4 et 2 T5, dont 56 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502413M0100, déposé en mairie de Betton.

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