Permis de construire Logement N° 03502412M0075

Permis de construire à Betton pour 1 013 m² de logement - Allee Des Penettes La Basse Robinais ((Lot1))

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 03502412M0075

Demandeur

SCCV LA BASSE ROBINAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03502412M0075, délivré le 25 juillet 2013 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Allee Des Penettes La Basse Robinais ((Lot1)), Betton (35830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA BASSE ROBINAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 524 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO67, AO87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 524 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

1 013 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2016.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
26/12/2016
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2016

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO67 AO87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Robinais ((Lot1))

Territoire administratif

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 5 - - 15
- 13,3 % 53,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA BASSE ROBINAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790155055
SIRET
79015505500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502412M0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 26/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Penettes La Basse Robinais ((Lot1)), Betton (35830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA BASSE ROBINAIS et accordé le 25 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 26 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502412M0075, instruit par la commune de Betton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Betton

Autres types d'autorisations à Betton