Permis de construire Logement N° 03502412M0074

Permis de construire n° 03502412M0074 à Betton pour 566 m² de logement, Allee Des Penettes La Basse Robinais (Lot 2)

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 03502412M0074

Demandeur

SCCV LA BASSE ROBINAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2013 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502412M0074 porte sur un projet situé Allee Des Penettes La Basse Robinais (Lot 2). La demande émane de SCCV LA BASSE ROBINAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 524 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO67, AO87. Ce dossier fait partie des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 524 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
26/12/2016
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2016

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO67 AO87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Robinais (Lot 2)

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA BASSE ROBINAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790155055
SIRET
79015505500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de SCCV LA BASSE ROBINAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502412M0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 26/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 524 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Des Penettes La Basse Robinais (Lot 2), à Betton (35830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LA BASSE ROBINAIS et accordée le 25 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 26 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502412M0074, déposé en mairie de Betton.

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