Permis de construire n° 03502323B0009 à Bédée pour 1 m² de locaux, Saint Urbain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PC n° 03502323B0009
Demandeur
EARL SAINT URBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Urbain, le permis de construire n° 03502323B0009 a été délivré le 17 mai 2023 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne). EARL SAINT URBAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D298, D299, D300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2025
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 705 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 706 m² |
| Total | 3 705 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 705 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 706 m² |
| Total locaux | 3 705 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT URBAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434832218
- SIRET
- 43483221800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEDEE (35137)
Autres dossiers de EARL SAINT URBAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502323B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |