Permis de construire n° 03502322B0005 à Bédée pour 1 637 m² de logement et locaux, rue du Lieutenant Louessard La Bastille (Ilot C1)
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 03502322B0005
Demandeur
SCCV HF VERT BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502322B0005, délivré le 24 mai 2022 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Lieutenant Louessard La Bastille (Ilot C1). La demande émane de la société de programme immobilier SCCV HF VERT BUISSON.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements. 13 des 20 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 578 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 452. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
26/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastille (Ilot C1)
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 578 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 301 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 1 336 m² |
| Locaux | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total | 0 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total locaux | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 13 | 3 | - | - | 20 |
| - | 20,0 % | 65,0 % | 15,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HF VERT BUISSON, basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCCV HF VERT BUISSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 520593054
- SIRET
- 52059305400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENNES (35208)
Autres dossiers de SCCV HF VERT BUISSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502322B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZE 452 à Bédée (35137)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.