Permis de construire n° 03502321B0057 à Bédée pour 2 559 m² de locaux, 10 rue de Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 03502321B0057
Demandeur
COMMUNE DE BEDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502321B0057, délivré le 16 mai 2022 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue de Bretagne. COMMUNE DE BEDEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 559 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 019 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2024, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 127, ZE 162, ZE 201. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de Bretagne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 35 019 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 559 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² | 2 559 m² |
| Total | 0 m² | 2 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² | 2 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² | 2 559 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² | 2 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEDEE, dont l'adresse déclarée est à Bédée. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BEDEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500234
- SIRET
- 21350023400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BÉDÉE (35137)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEDEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502321B0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 127, ZE 162, ZE 201 à Bédée (35137)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bretagne à Bédée (35137)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Bretagne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.