Permis de construire n° 03502321B0057 à Bédée pour 2 559 m² de locaux, 10 Rue De Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 03502321B0057
Demandeur
COMMUNE DE BEDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502321B0057, délivré le 16 mai 2022 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Rue De Bretagne. COMMUNE DE BEDEE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 559 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE127, ZE162, ZE201. Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² | 2 559 m² |
| Total | 0 m² | 2 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² | 2 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² | 2 559 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² | 2 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEDEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500234
- SIRET
- 21350023400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEDEE (35137)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502321B0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |