Permis de construire Logement N° 03502315B0016

Permis de construire à Bédée pour 279 m² de logement - Rue Es Georges

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 03502315B0016

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03502315B0016, délivré le 29 juin 2015 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Es Georges, Bédée (35137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GASNIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC514P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2015
3
Chantier (DOC)
31/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bédée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC514P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400942512
SIRET
40094251200015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502315B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Es Georges, Bédée (35137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GASNIER PROMOTION et accordé le 29 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502315B0016, instruit par la commune de Bédée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bédée

Autres types d'autorisations à Bédée