Permis de construire n° 0350192400003 à Bazouges-la-Pérouse pour 603 m² de locaux, 0001 L'epinay Boutlande
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 0350192400003
Demandeur
SACHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350192400003, délivré le 20 juin 2024 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 0001 L'epinay Boutlande. Le demandeur déclaré est SACHET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E337, 0E2587, 0E334. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'epinay Boutlande
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 623 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 2 226 m² |
| Total | 1 623 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 2 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 623 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 2 226 m² |
| Total locaux | 1 623 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 2 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SACHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 897841623
- SIRET
- 89784162300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BAZOUGES LA PEROUSE (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350192400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |