Retour aux permis de construire de Bazouges-la-Pérouse

Permis de construire Locaux N° 03501915F0001

Permis de construire à Bazouges-la-Pérouse pour 459 m² de locaux - Za De La Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Vallee, Bazouges-la-Pérouse (35560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LTB et accordé le 20 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501915F0001, instruit par la commune de Bazouges-la-Pérouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 03501915F0001

Demandeur

LTB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03501915F0001, délivré le 20 mars 2015 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De La Vallee, Bazouges-la-Pérouse (35560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LTB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	459 m²
Total	0 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	459 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LTB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808856371
SIRET: 80885637100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIMOU (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501915F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Vallee, Bazouges-la-Pérouse (35560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LTB et accordé le 20 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501915F0001, instruit par la commune de Bazouges-la-Pérouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazouges-la-Pérouse

PC n°0350192500016 Locaux Autorisé

Villemanaise

Bazouges-la-Pérouse (35560)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 371 m² SDP GAEC VILLEMANAISE

PC n°0350192500015 Locaux Autorisé

14 La Vairie

Bazouges-la-Pérouse (35560)

Nouvelle construction

19 mars 2026 37 m² SDP SCEA DES IRIS

DP n°0350192600010 Logement Autorisé

2 Rue Du Maine

Bazouges-la-Pérouse (35560)

Extension sans transformation

14 mars 2026 254 m² SDP

PC n°0350192600002 Locaux Autorisé

6 Le Haut Jugué

Bazouges-la-Pérouse (35560)

Transformation avec diminution

14 mars 2026 91 m² SDP

DP n°0350192500044 Logement Autorisé

0004 Avenue De Combourg

Bazouges-la-Pérouse (35560)

Transformation sans extension

23 janv. 2026 100 m² SDP

PC n°0350192500017 Locaux Autorisé

Le Bas Trehin

Bazouges-la-Pérouse (35560)

Extension sans transformation

09 janv. 2026 115 m² SDP EARL ROUSSELLE

Autres types d'autorisations à Bazouges-la-Pérouse

Permis d'aménager à Bazouges-la-Pérouse

4 autorisations

Permis de démolir à Bazouges-la-Pérouse

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazouges-la-Pérouse

Autres types d'autorisations à Bazouges-la-Pérouse

Caractéristiques du projet