Permis de construire n° 0350182300011 à La Bazouge-du-Désert pour 6 m² de locaux, Lieu-Dit Le Broutix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 0350182300011
Demandeur
GAEC DU BRETAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350182300011, délivré le 16 novembre 2023 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Broutix. La demande émane de GAEC DU BRETAIL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 192, 0C 1070, 0C 1071. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à La Bazouge-du-Désert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Broutix
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 221 m² à 2 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 221 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 227 m² |
| Total | 2 221 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 221 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 227 m² |
| Total locaux | 2 221 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU BRETAIL, dont l'adresse déclarée est à La Bazouge-du-Désert. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DU BRETAIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451602924
- SIRET
- 45160292400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA BAZOUGE-DU-DÉSERT (35420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350182300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |