Permis de construire à La Baussaine pour 27 m² de locaux - La Basse Giguais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 03501723B0001
Demandeur
SCEA MARQUET
Cette page présente le permis de construire n° 03501723B0001, délivré le 23 mars 2023 à La Baussaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Basse Giguais, La Baussaine (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MARQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1143, A1145, A1147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Baussaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Giguais
Territoire administratif
- Commune
- La Baussaine Code postal 35190 Identifiant INSEE 35017
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 141 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 11 168 m² |
| Total | 11 141 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 11 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 141 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 11 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MARQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353745748
- SIRET
- 35374574800015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA BAUSSAINE (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501723B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |