Permis de construire à La Baussaine pour 27 m² de locaux - Le Closset
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PC n° 03501720B0002
Demandeur
LA SAUDRAIS
Cette page présente le permis de construire n° 03501720B0002, délivré le 21 août 2020 à La Baussaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Closset, La Baussaine (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SAUDRAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1352.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Baussaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Baussaine Code postal 35190 Identifiant INSEE 35017
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 277 m² |
| Total | 250 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SAUDRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517940920
- SIRET
- 51794092000021
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LA BAUSSAINE (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501720B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |