Permis de construire n° 03501714S0003 à La Baussaine pour 250 m² de locaux, La Saudrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier PC n° 03501714S0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SAUDRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501714S0003, délivré le 25 mai 2014 à La Baussaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Saudrais. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SAUDRAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A926, A390, A394. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baussaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Baussaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saudrais
Territoires administratifs
- Commune
- La Baussaine Code postal 35190 Identifiant INSEE 35017
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SAUDRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 517940920
- SIRET
- 51794092000021
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA BAUSSAINE (35190)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SAUDRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501714S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |