Permis de construire n° 03501522V0007 à Balazé pour 183 m² de logement, Lieu Dit Haut Feu
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 03501522V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501522V0007 a été délivré le 23 mai 2022, pour un projet situé Lieu Dit Haut Feu.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 183 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 845 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/12/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 106. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Balazé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 845 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 183 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 183 m² parmi les 479 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 479 m² à 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Locaux | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 183 m² | -232 m² | 247 m² |
| Total | 479 m² | 0 m² | 183 m² | 49 m² | 183 m² | -49 m² | 430 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALAZÉ (35500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501522V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 06/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |