Le permis de construire n° 03501522V0013, délivré le 5 septembre 2022 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Roulerie. Le projet est porté par GAEC DES QUATRE SAISONS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 400 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 13, ZH 97. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Balazé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 400 m²

Surface existante avant

2 726 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

2 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 13 ZH 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roulerie

Territoires administratifs

Commune: Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 42 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 726 m² à 2 785 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 726 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	2 785 m²
Total	2 726 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	2 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 726 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	2 785 m²
Total locaux	2 726 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	2 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES QUATRE SAISONS, dont l'adresse déclarée est à Taillis. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DES QUATRE SAISONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 353178809
SIRET: 35317880900011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: TAILLIS (35500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501522V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03501522V0009 Logement Terminé

22 Clos Bel Air

Balazé (35500)

Nouvelle construction

13 mai 2022 102 m² SDP

PC n°03501522V0007 Logement Commencé

Lieu Dit Haut Feu

Balazé (35500)

Transformation avec diminution

23 mai 2022 183 m² SDP

PC n°03501522V0014 Logement Commencé

6 rue du Lavoir

Balazé (35500)

Nouvelle construction

30 juin 2022 123 m² SDP

PC n°03501522V0018 Locaux Autorisé

111 Lieu Dit La Bienvenuais

Balazé (35500)

Nouvelle construction

19 sept. 2022 1 327 m² SDP

PC n°03501522V0016 Logement Terminé

rue Jeanne d'Arc

Balazé (35500)

Nouvelle construction

17 oct. 2022 134 m² SDP

PC n°03501522V0021 Logement Terminé

La Contrie

Balazé (35500)

Transformation avec extension

21 oct. 2022 171 m² SDP

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