Permis de construire Logement N° 03501522V0002

Permis de construire n° 03501522V0002 à Balazé pour 152 m² de logement, La Haute Roche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 03501522V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Haute Roche, le permis de construire n° 03501522V0002 a été délivré le 29 avril 2022 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY70. Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balazé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 339 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
15/05/2024
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Balazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZY70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 3 m² 149 m² 2 m² 0 m² 150 m² 181 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 25 m² 149 m² -174 m² 0 m²
Total 205 m² 3 m² 149 m² 27 m² 149 m² -24 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501522V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 15/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Roche, à Balazé (35500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501522V0002, déposé en mairie de Balazé.

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