Permis de construire n° 03501522V0003 à Balazé pour 696 m² de locaux, 140 Les Erables
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2022
Dossier PC n° 03501522V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2022 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501522V0003 porte sur un projet situé 140 Les Erables.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB153, ZB156, ZB88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
| Total | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
| Total locaux | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALAZE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501522V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |