Permis de construire n° 03501521V0036 à Balazé pour 43 m² de locaux, La Basse Vougerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 03501521V0036
Demandeur
LA PLUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2022 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501521V0036 porte sur un projet situé La Basse Vougerie. LA PLUME porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 544 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2022, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 102. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Balazé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 544 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 426 m² à 1 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 426 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 469 m² |
| Total | 1 426 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 426 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 469 m² |
| Total locaux | 1 426 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PLUME, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Balazé. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LA PLUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 901690362
- SIRET
- 90169036200016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BALAZÉ (35500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501521V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |