Permis de construire n° 03501517V0008 à Balazé pour 610 m² de locaux, La Nouvelais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2017
Dossier PC n° 03501517V0008
Demandeur
EARL NOUPARLAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2017 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501517V0008 porte sur un projet situé La Nouvelais. Le dossier a été déposé par EARL NOUPARLAIT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC16, YC17, YC20. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Locaux | 761 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 371 m² |
| Total | 913 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 761 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 761 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NOUPARLAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508733854
- SIRET
- 50873385400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BALAZE (35500)
Autres dossiers de EARL NOUPARLAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501517V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |