Permis de construire n° 03501517V0008 à Balazé pour 610 m² de locaux, La Nouvelais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2017
Dossier PC n° 03501517V0008
Demandeur
EARL NOUPARLAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2017 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501517V0008 porte sur un projet situé La Nouvelais. Le dossier a été déposé par EARL NOUPARLAIT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 610 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 88 792 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/05/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YC 16, YC 17, YC 20. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Nouvelais, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Balazé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 88 792 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 610 m² à construire.
La surface de plancher passe de 913 m² à 1 523 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Locaux | 761 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 371 m² |
| Total | 913 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 761 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 761 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL NOUPARLAIT, dont l'adresse déclarée est à Balazé. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL NOUPARLAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508733854
- SIRET
- 50873385400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BALAZÉ (35500)
Autres dossiers de EARL NOUPARLAIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501517V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YC 16, YC 17, YC 20 à Balazé (35500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Nouvelais à Balazé (35500)
L’autre dossier recensé sur la voie La Nouvelais depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.