À Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501517V0012 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un projet situé 15 rue Robert Schuman.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 59 m² issus de transformation sur un terrain de 293 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2017, soit 25 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZZ 407, ZZ 409. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Balazé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

15/12/2017

Autorisation

20/11/2017

Chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ 407 ZZ 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 293 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 90 m² à 121 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	31 m²	31 m²	59 m²	0 m²	90 m²	121 m²
Locaux	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	0 m²
Total	90 m²	31 m²	59 m²	59 m²	31 m²	121 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRINCÉ (35210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501517V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 novembre 2017
Date de dépôt	15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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