Permis de construire n° 03501423V0020 à Bais pour 2 855 m² de locaux, route de la Guerche - Bp 1 Beru
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 03501423V0020
Demandeur
IMMO 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501423V0020 a été délivré le 18 avril 2024 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse route de la Guerche - Bp 1 Beru. La demande émane de IMMO 31.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 2 855 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/12/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZV 95, ZV 11. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Bais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beru
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 855 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 074 m² à 18 889 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 074 m² | 2 855 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 1 815 m² | 18 889 m² |
| Total | 17 074 m² | 2 855 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 1 815 m² | 18 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 074 m² | 2 855 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 1 815 m² | 18 889 m² |
| dont Industrie | 17 074 m² | 2 855 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 1 815 m² | 18 889 m² |
| Total locaux | 17 074 m² | 2 855 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 1 815 m² | 18 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO 31, une société civile immobilière (SCI) basée à Vitré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
IMMO 31
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511254468
- SIRET
- 51125446800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VITRÉ (35500)
Autres dossiers de IMMO 31
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501423V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ZV 95, ZV 11 à Bais (35680)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.