Permis de construire Locaux N° 03501417V0019

Permis de construire n° 03501417V0019 à Bais pour 46 m² de locaux, Route De La Tresse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 03501417V0019

Demandeur

EARL JARDIN DES FEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Tresse, le permis de construire n° 03501417V0019 a été délivré le 21 novembre 2017 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). EARL JARDIN DES FEES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en exploitation agricole et forestière et 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO1. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 990 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 46 m² 0 m² 12 m² 0 m² 34 m² 217 m²
Total 183 m² 46 m² 0 m² 12 m² 0 m² 34 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 155 m² 10 m² 0 m² 12 m² 0 m² -2 m² 153 m²
Autres activités 28 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 64 m²
dont Bureaux 28 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 64 m²
Total locaux 183 m² 46 m² 0 m² 12 m² 0 m² 34 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JARDIN DES FEES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
388617656
SIRET
38861765600029
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
BAIS (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501417V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Tresse, à Bais (35680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL JARDIN DES FEES et accordée le 21 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501417V0019, déposé en mairie de Bais.

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