Permis de construire Locaux N° 03501417V0015

Permis de construire n° 03501417V0015 à Bais pour 1 040 m² de locaux, Villortay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 03501417V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Villortay, le permis de construire n° 03501417V0015 a été délivré le 22 septembre 2017 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA66, YA67, YA75. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 795 m²

Surface existante avant

3 693 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

4 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA66 YA67 YA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villortay

Territoires administratifs

Commune
Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 693 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 4 733 m²
Total 3 693 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 4 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 693 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 4 733 m²
Total locaux 3 693 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 4 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501417V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 795 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Villortay, à Bais (35680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501417V0015, déposé en mairie de Bais.

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