Permis de construire Mixte N° 03501323F1034

Permis de construire n° 03501323F1034 à Bains-sur-Oust pour 118 m² de logement et locaux, Impasse De La Tourelle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 03501323F1034

Demandeur

SCI NOMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2024 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501323F1034 porte sur un projet situé Impasse De La Tourelle. Le demandeur déclaré est SCI NOMI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 246 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 43 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MN46, MN47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 246 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/01/2024
Chantier (DOC)
03/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Bains-sur-Oust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MN46 MN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 44 m² 43 m² 40 m² 4 m² 40 m² 39 m² 83 m²
Total 44 m² 78 m² 40 m² 4 m² 40 m² 74 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 m² 43 m² 40 m² 4 m² 40 m² 39 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 40 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Entrepôt 44 m² 0 m² 0 m² 4 m² 40 m² -44 m² 0 m²
Total locaux 44 m² 43 m² 40 m² 4 m² 40 m² 39 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978238244
SIRET
97823824400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAINS-SUR-OUST (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501323F1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 246 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De La Tourelle, à Bains-sur-Oust (35600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NOMI et accordée le 17 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501323F1034, déposé en mairie de Bains-sur-Oust.

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