Permis de construire n° 03501323F1035 à Bains-sur-Oust pour 121 m² de locaux, Impasse De La Tourelle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 03501323F1035
Demandeur
FLEURS CHLOE MANON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501323F1035 a été délivré le 14 décembre 2023, pour un projet situé Impasse De La Tourelle. Le projet est porté par FLEURS CHLOE MANON.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MN46, MN47, MN48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2024
Achèvement (DAACT)
09/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 81 m² | 40 m² | 35 m² | 40 m² | 46 m² | 121 m² |
| Total | 75 m² | 81 m² | 40 m² | 35 m² | 40 m² | 46 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 81 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Autres activités | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 40 m² | -75 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 40 m² | -75 m² | 0 m² |
| Total locaux | 75 m² | 81 m² | 40 m² | 35 m² | 40 m² | 46 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURS CHLOE MANON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979149424
- SIRET
- 97914942400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501323F1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |