Permis de construire n° 03501323F1049 à Bains-sur-Oust pour 1 614 m² de locaux, 2 La Pilais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2024
Dossier PC n° 03501323F1049
Demandeur
RENAUD ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 La Pilais, le permis de construire n° 03501323F1049 a été délivré le 17 mars 2024 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne). RENAUD ENERGIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP182, ZP165, ZP183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
20/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pilais
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 2 463 m² |
| Total | 849 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 2 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 849 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 2 463 m² |
| Total locaux | 849 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 2 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAUD ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929200442
- SIRET
- 92920044200010
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501323F1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |