Permis de construire Locaux N° 03501318F0007

Permis de construire n° 03501318F0007 à Bains-sur-Oust pour 888 m² de locaux, Za Le Chene Du Moulin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 03501318F0007

Demandeur

SOFIAC COUEDIC MADORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501318F0007, délivré le 1 juin 2018 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za Le Chene Du Moulin. Le dossier a été déposé par SOFIAC COUEDIC MADORE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX384, ZX390, ZX391. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 422 m²

Surface existante avant

4 097 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

4 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bains-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX384 ZX390 ZX391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 097 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 4 985 m²
Total 4 097 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 4 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 097 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 4 985 m²
dont Bureaux 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m²
dont Industrie 3 327 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 4 215 m²
Total locaux 4 097 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 4 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIAC COUEDIC MADORE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319011268
SIRET
31901126800020
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Localisation
BAINS SUR OUST (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501318F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 422 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Le Chene Du Moulin, à Bains-sur-Oust (35600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOFIAC COUEDIC MADORE et accordé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501318F0007, déposé en mairie de Bains-sur-Oust.

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