Permis de construire Locaux N° 03501318F0007

Permis de construire à Bains-sur-Oust pour 888 m² de locaux - Za Le Chene Du Moulin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 03501318F0007

Demandeur

SOFIAC COUEDIC MADORE

Cette page présente le permis de construire n° 03501318F0007, délivré le 1 juin 2018 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Le Chene Du Moulin, Bains-sur-Oust (35600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFIAC COUEDIC MADORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX384, ZX390, ZX391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 422 m²

Surface existante avant

4 097 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

4 985 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bains-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX384 ZX390 ZX391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 097 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 4 985 m²
Total 4 097 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 4 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m²
Industrie 3 327 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 4 215 m²
Total locaux 4 097 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 4 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIAC COUEDIC MADORE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319011268
SIRET
31901126800020
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Localisation
BAINS SUR OUST (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501318F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Chene Du Moulin, Bains-sur-Oust (35600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFIAC COUEDIC MADORE et accordé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501318F0007, instruit par la commune de Bains-sur-Oust.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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