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Permis de construire Locaux N° 03501314R0016

Permis de construire à Bains-sur-Oust pour 138 m² de locaux - 8 Rue Marcellin Chmpagnat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Marcellin Chmpagnat, Bains-sur-Oust (35600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIERRE PAUL JEANNE et accordé le 2 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501314R0016, instruit par la commune de Bains-sur-Oust.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 03501314R0016

Demandeur

SCI PIERRE PAUL JEANNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03501314R0016, délivré le 2 février 2015 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Marcellin Chmpagnat, Bains-sur-Oust (35600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PIERRE PAUL JEANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MN211, MN212, MN420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/02/2015

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bains-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN211 MN212 MN420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²
Locaux	52 m²	138 m²	138 m²	190 m²
Total	250 m²	138 m²	138 m²	388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Équipements publics	0 m²	138 m²	138 m²	138 m²
Total locaux	52 m²	138 m²	138 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERRE PAUL JEANNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449695733
SIRET: 44969573300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENAC (35660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501314R0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Marcellin Chmpagnat, Bains-sur-Oust (35600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIERRE PAUL JEANNE et accordé le 2 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501314R0016, instruit par la commune de Bains-sur-Oust.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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