Permis de construire Locaux N° 03501225W0018

Permis de construire n° 03501225W0018 à Bain-de-Bretagne pour 181 m² de locaux, 10 Allee De La Vilaine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 03501225W0018

Demandeur

J.Y.N.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501225W0018 a été délivré le 1 octobre 2025 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Allee De La Vilaine. Le projet est porté par J.Y.N..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 797 m²

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 914 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 095 m²
Total 914 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 914 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 095 m²
dont Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
dont Industrie 217 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 398 m²
dont Entrepôt 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m²
Total locaux 914 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537719403
SIRET
53771940300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
BAIN DE BRETAGNE (35470)

Autres dossiers de J.Y.N.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501225W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 797 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Allee De La Vilaine, à Bain-de-Bretagne (35470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par J.Y.N. et accordé le 1 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501225W0018, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bain-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Bain-de-Bretagne