Permis de construire n° 03501220W0048 à Bain-de-Bretagne pour 30 m² de locaux, 27 Rue Des Estuaire
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 03501220W0048
Demandeur
DACAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Des Estuaire, le permis de construire n° 03501220W0048 a été délivré le 23 février 2021 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de DACAR.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 489 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WE256, WE257, WE258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2021
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 588 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 14 588 m² |
| Total | 14 588 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 14 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 588 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 14 588 m² |
| Total locaux | 14 588 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 14 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DACAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495405029
- SIRET
- 49540502900028
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de DACAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501220W0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |