Permis de construire Logement N° 03501220W0057

Permis de construire n° 03501220W0057 à Bain-de-Bretagne pour 104 m² de logement, Lot 1 Lotissement Gravot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 03501220W0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2021 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501220W0057 porte sur un projet situé Lot 1 Lotissement Gravot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO996. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/02/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2022

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YO996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIN DE BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501220W0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Lotissement Gravot, à Bain-de-Bretagne (35470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501220W0057, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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