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Permis de construire Locaux N° 03501215W0040

Permis de construire à Bain-de-Bretagne pour 295 m² de locaux - Avenue Du Bois Greffier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 702 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Bois Greffier, Bain-de-Bretagne (35470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION BRETAGNE et accordé le 28 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501215W0040, instruit par la commune de Bain-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2015

Dossier PC n° 03501215W0040

Demandeur

REGION BRETAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03501215W0040, délivré le 28 novembre 2015 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenue Du Bois Greffier, Bain-de-Bretagne (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WD203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 702 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.

Autorisation

28 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/11/2015

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Total	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	295 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 238 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 233500016
SIRET: 23350001600040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RENNES (35711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501215W0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 702 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Bois Greffier, Bain-de-Bretagne (35470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION BRETAGNE et accordé le 28 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501215W0040, instruit par la commune de Bain-de-Bretagne.

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