Permis de construire n° 03501226W0023 à Bain-de-Bretagne pour 343 m² de locaux, Avenue Du Bois Greffier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PC n° 03501226W0023
Demandeur
BAIN CHALEUR RENOUVELABLE 35
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501226W0023 a été délivré le 24 juillet 2026, pour un projet situé Avenue Du Bois Greffier. Le dossier a été déposé par BAIN CHALEUR RENOUVELABLE 35.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WC317. Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Total | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Total locaux | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAIN CHALEUR RENOUVELABLE 35
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 100192640
- SIRET
- 10019264000017
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Localisation
- CESSON SÉVIGNÉ CEDEX (35517)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501226W0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |