Permis de construire Locaux N° 03517618W0067

Permis de construire à Guipry-Messac pour 523 m² de locaux - Rue Du Champs De Course Le Clos De La Barre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 03517618W0067

Demandeur

SARL MOISDON

Cette page présente le permis de construire n° 03517618W0067, délivré le 21 mars 2019 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Champs De Course Le Clos De La Barre, Guipry-Messac (35480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MOISDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YS344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 512 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De La Barre

Territoire administratif

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 990 m²
Total 467 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Entrepôt 442 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 965 m²
Total locaux 467 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MOISDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351641097
SIRET
35164109700065
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LE GRAND FOUGERAY (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517618W0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Champs De Course Le Clos De La Barre, Guipry-Messac (35480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MOISDON et accordé le 21 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517618W0067, instruit par la commune de Guipry-Messac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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