Permis de construire Logement N° 03501212U0051

Permis de construire n° 03501212U0051 à Bain-de-Bretagne pour 893 m² de logement, Rue Du General De Gaulle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 03501212U0051

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501212U0051 a été délivré le 7 février 2013 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle. SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1 et 16 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD326, AD327. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 540 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD326 AD327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 838 m² 55 m² 0 m² 0 m² 893 m² 1 179 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 341 m² 838 m² 55 m² 0 m² 55 m² 838 m² 1 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 - - - - 20
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 364 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501212U0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, à Bain-de-Bretagne (35470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordée le 7 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 16 T2, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501212U0051, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bain-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Bain-de-Bretagne