Permis de construire n° 03501212U0055 à Bain-de-Bretagne pour 3 183 m² de locaux, 16 Rue Des Estuaires
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 mars 2013
Dossier PC n° 03501212U0055
Demandeur
SCI DES ESTUAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Des Estuaires, le permis de construire n° 03501212U0055 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2013 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCI DES ESTUAIRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 183 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 400 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WE250. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 183 m² | 3 183 m² |
| Total | 0 m² | 3 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 183 m² | 3 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 183 m² | 3 183 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 183 m² | 3 183 m² |
Ce dossier crée 2 400 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ESTUAIRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488715228
- SIRET
- 48871522800034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SCI DES ESTUAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501212U0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |