Permis de construire à Baguer-Pican pour 79 m² de locaux - La Haie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 03501020B0015
Demandeur
GAEC LA HAIE
Cette page présente le permis de construire n° 03501020B0015, délivré le 31 août 2020 à Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Haie, Baguer-Pican (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA HAIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D321, D323, D876.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2021.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2020
Achèvement (DAACT)
10/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
5 mois 6 jours
Délai total
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Baguer-Pican
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haie
Territoire administratif
- Commune
- Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 79 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| Total | 360 m² | 79 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 79 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA HAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411926926
- SIRET
- 41192692600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAGUER PICAN (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501020B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |