Permis de construire n° 03501014S0009 à Baguer-Pican pour 1 678 m² de locaux, La Haie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 03501014S0009
Demandeur
EARL LA HAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Haie, le permis de construire n° 03501014S0009 a été délivré le 25 mars 2014 à Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de EARL LA HAIE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 471 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D310, D323. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Pican est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baguer-Pican
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haie
Territoires administratifs
- Commune
- Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 681 m² | 1 471 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 1 471 m² | 5 152 m² |
| Total | 3 681 m² | 1 471 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 1 471 m² | 5 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 681 m² | 1 471 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 1 471 m² | 5 152 m² |
| Total locaux | 3 681 m² | 1 471 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 1 471 m² | 5 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA HAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411926926
- SIRET
- 41192692600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BAGUER-PICAN (35120)
Autres dossiers de EARL LA HAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501014S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |