Permis de construire Logement N° 03501020B0014

Permis de construire n° 03501020B0014 à Baguer-Pican pour 74 m² de logement, 11 Rue Des Primeveres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 03501020B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501020B0014 a été délivré le 31 août 2020 à Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Des Primeveres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC203. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Pican.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Baguer-Pican

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERGUER (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501020B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Primeveres, à Baguer-Pican (35120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501020B0014, déposé en mairie de Baguer-Pican.

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