Permis de construire Logement N° 03501016B0014

Permis de construire à Baguer-Pican pour 132 m² de logement - Pont Galou

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 03501016B0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03501016B0014, délivré le 10 octobre 2016 à Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pont Galou, Baguer-Pican (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1010, D1014, D1015.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Baguer-Pican

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1010 D1014 D1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Galou

Territoire administratif

Commune
Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGUER-PICAN (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501016B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Galou, Baguer-Pican (35120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501016B0014, instruit par la commune de Baguer-Pican.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baguer-Pican

Autres types d'autorisations à Baguer-Pican