Retour aux permis de construire de Baguer-Morvan

Permis de construire Locaux N° 0350092600002

Permis de construire à Baguer-Morvan pour 1 065 m² de locaux - Le Grand Vaudore

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Vaudore, Baguer-Morvan (35120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU VAL DORER et accordé le 3 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350092600002, instruit par la commune de Baguer-Morvan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0350092600002

Demandeur

GAEC DU VAL DORER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0350092600002, délivré le 3 mars 2026 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Vaudore, Baguer-Morvan (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VAL DORER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C201, C202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 650 m²

Surface existante avant

5 809 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

6 874 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

03/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baguer-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C201 C202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 809 m²	1 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²	6 874 m²
Total	5 809 m²	1 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²	6 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 809 m²	1 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²	6 874 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU VAL DORER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 433484987
SIRET: 43348498700014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BAGUER MORVAN (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0350092600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Vaudore, Baguer-Morvan (35120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU VAL DORER et accordé le 3 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350092600002, instruit par la commune de Baguer-Morvan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baguer-Morvan

PC n°0350092600008 Logement Autorisé

Rue Victor Courteille

Baguer-Morvan (35120)

Nouvelle construction

29 mai 2026 96 m² SDP

DP n°0350092600020 Logement Autorisé

10 Allée Des Rosiers

Baguer-Morvan (35120)

Travaux sur construction existante

15 mai 2026 608 m² terrain

PC n°0350092600009 Locaux Autorisé

2 La Haute Lande

Baguer-Morvan (35120)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 240 m² SDP DUPUY

PC n°0350092600005 Logement Autorisé

La Hirlais

Baguer-Morvan (35120)

Nouvelle construction

31 mars 2026 103 m² SDP

PC n°0350092600001 Logement Commencé

Rue Victor Courteille

Baguer-Morvan (35120)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 96 m² SDP

PC n°03500925B0023 Mixte Autorisé

10 Rue Victor Courteille

Baguer-Morvan (35120)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 206 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baguer-Morvan

Permis d'aménager à Baguer-Morvan

2 autorisations

Permis de démolir à Baguer-Morvan

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baguer-Morvan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baguer-Morvan

Autres types d'autorisations à Baguer-Morvan

Caractéristiques du projet