Permis de construire n° 0350092600009 à Baguer-Morvan pour 240 m² de locaux, 2 La Haute Lande
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 0350092600009
Demandeur
DUPUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2026 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350092600009 porte sur un projet situé 2 La Haute Lande. Le dossier a été déposé par DUPUY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 11 250 m², le programme représente 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 17 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 9, 0D 10. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables à Baguer-Morvan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baguer-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 584 m² à 1 824 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 584 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 824 m² |
| Total | 1 584 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 584 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 824 m² |
| Total locaux | 1 584 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DUPUY, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Baguer-Morvan. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
DUPUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 948217625
- SIRET
- 94821762500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BAGUER-MORVAN (35120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350092600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |